15 Novembre 2018 : Organismes d’assurances
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances (et taxes additionnelles) dues au titre des primes émises, des [...]
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Personnes ou établissements ayant payé en octobre, à des personnes morales ou des non-résidents, des produits [...]
Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 30 novembre 2018 : [...]
Pour les cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre de la période courant à compter du 1er [...]
Le contrat de travail d’un salarié prévoit que son salaire annuel est payé sur 13 mois. Ce salarié a [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires d'octobre [...]
Versement à la CNBF des cotisations de retraite des avocats salariés dues au titre des salaires [...]
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en octobre à l'aide du relevé de versement provisionnel [...]
La récolte de raisins et la production de vins par les viticulteurs doit être déclarée chaque année. Cette [...]
Des associés d’une société commerciale ont assigné en août 2012 la société et son gérant en annulation des [...]
