Taxe sur les véhicules de société (TVS) 2018
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La loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août 2018 expérimente, pendant 4 ans, la [...]
À l’occasion d’un litige l’opposant à son employeur pour son licenciement pour inaptitude médicale, une [...]
L’administration fiscale peut demander aux entreprises tous renseignements relatifs à la réalité de [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires d'octobre [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaire central) : déclaration n° [...]
Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : [...]
Un médecin installé dans une zone dont l’offre de soins est insuffisante exerce une activité de médecin [...]
Un employeur a licencié pour faute grave une salariée qui a refusé de se conformer à la clause de mobilité [...]
Les employeurs établis en France qui ont employé au moins 20 salariés en 2017 (sauf exonérations) et sont [...]
