LFSS pour 2019 : contrôle Urssaf
Conservation des pièces à produire lors d’un contrôle . Les cotisants, entreprises et particuliers, doivent [...]
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Les entreprises soumises au régime micro-BIC peuvent opter pour un régime réel d'imposition. Cette option doit être [...]
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en [...]
Vous devez régler l’impôt sur les sociétés (IS) en effectuant le versement de quatre acomptes provisionnels au [...]
Baisse de la cotisation patronale maladie. Pour les cotisations et contributions dues pour les périodes courant [...]
Le Ministre de l’Action et des Comptes publics rappelle que lorsqu’un contribuable ne paie pas ses impôts par un [...]
Un salarié associé d’une société a été licencié et a assigné les autres associés pour les contraindre à lui [...]
Si votre entreprise a déjà saisi le Tass et que sa décision ne lui a pas encore été notifiée : les [...]
La loi pour un État au service d’une société de confiance (loi 2018-727 du 10 août 2018, art. 34, JO du 11) [...]
L’employeur a licencié un salarié commandant de bord qui avait atteint la limite d'âge pour piloter prévue par les [...]
