25 décembre 2018 : employeurs de moins de 11 salariés
Option pour le versement trimestriel des cotisations à l’Urssaf , à exercer par les employeurs de moins de 11 [...]
Option pour le versement trimestriel des cotisations à l’Urssaf , à exercer par les employeurs de moins de 11 [...]
Un entrepreneur individuel a donné en location-gérance à une EURL puis lui a cédé son fonds de commerce de vente et [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
Les salariés acquièrent jusqu’au 31 décembre 2018 des heures sur le CPF en heures dans la limite de 24 heures par [...]
Les commissions paritaires de l’Agirc et de l’Arrco ont maintenu à 0,60 % par mois le taux des majorations [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des [...]
Si vous embauchez des travailleurs de moins de 18 ans à partir du 1er janvier 2019, voici la durée du travail [...]
Pour déterminer le caractère majoritaire de la gérance d'une SARL, faut-il prendre en compte les seules parts [...]
Le barème des saisies et cessions de rémunération est révisé, chaque année, en fonction de l’inflation (plus [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]