LFSS 2019 : forfait social sur l’intéressement et la participation
Les entreprises de moins de 50 salariés non soumises à l’obligation de mettre en place un dispositif de [...]
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Tous les employeurs privés doivent participer, chaque année, au développement de la formation professionnelle et [...]
Depuis le 1er janvier 2015, l'intérêt légal comprend deux taux, calculés par semestre, un taux pour les [...]
Réclamations relatives aux impôts, droits et taxes payés ou recouvrés en 2016 (ou en 2017 s'il s'agit d'impôts [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie , par voie [...]
Versement à l’Urssaf des cotisations relatives aux salaires de novembre réglés entre le 21 et le 31 [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 décembre 201 7 tenues à la production d'une déclaration [...]
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : - régime de droit commun : déclaration CA [...]
Garantie financière en cas de défaillance. L'entrepreneur de travail temporaire doit justifier, à tout moment, d'une [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
