Insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur : charge de la preuve
Insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur : charge de la preuve Depuis la loi [...]
Insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur : charge de la preuve Depuis la loi [...]
Un associé de société civile autorisé à s’en retirer ne peut plus céder ses parts à un tiers Un associé [...]
DiversIntermédiaires (avocats, notaires, experts-comptables, établissements de crédit…) ayant [...]
Propriétaires d’immeublesDéclaration (par tous moyens mis à disposition par l'administration) au service [...]
Entreprises du secteur de la banque souscrivant des déclarations de TVA trimestriellesPaiement de la taxe pour [...]
Redevables de la TVARedevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : - régime de droit commun : [...]
Organismes d’assurancesDéclaration de la souscription et du dénouement des contrats de [...]
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)Sociétés recevant habituellement en dépôt [...]
Tous contribuables.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { font-style: [...]
Cession de la résidence principale : une plus-value exonérée. La plus-value résultant de la cession d’un [...]