Crédit d’impôt recherche – CIR
Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel (ou exonérées [...]
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Les commerçants peuvent fournir des espèces à leurs clients utilisant les services de paiement, notamment par [...]
Les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices égale à 60 % des dons [...]
Selon les données collectées par l’INSEE, 691 283 entreprises ont été créées sur l’année 2018, soit une [...]
Concernant les modalités d'application de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) due par les professionnels, [...]
Une circulaire de l’Unédic du 9 janvier 2019 précise le champ d’application et les bénéficiaires de la [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention [...]
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Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 250 salariés qui [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de [...]