Heures supplémentaires et complémentaires
Heures supplémentaires et complémentaires exonérées. Les rémunérations et majorations des heures supplémentaires [...]
Heures supplémentaires et complémentaires exonérées. Les rémunérations et majorations des heures supplémentaires [...]
Le compte d'engagement citoyen recense les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire. Il permet [...]
Sauf délibération contraire des collectivités territoriales, les établissements des petites entreprises [...]
Ile de France Zonage et taux applicable à compter du 1-4-2017 Zones Taux à compter du 1-4-2017 Zone [...]
Si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu au titre de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et par ceux de [...]
Le SIRET est l'identifiant des établissements indispensable pour qu'il soit reconnu de manière non ambiguë et unique [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de [...]
Si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu au titre de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et par ceux de [...]
Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : souscription [...]
Les actes enregistrés et les déclarations suivantes déposées à compter du 1er janvier 2019 sont enregistrés [...]
