Abandon de poste par le salarié
La Ministre du travail est interrogée pour savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures spécifiques liées [...]
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Déclaration par les particuliers, sociétés ou associations payant des pensions ou des rentes viagères, [...]
Agriculteurs relevant du RSA (régime simplifié agricole) ayant opté pour la souscription de déclarations [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du 1er janvier [...]
Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre au titre de l'année 2018 à adresser à la Direccte ainsi [...]
Envoi à l'Urssaf de la liste des correspondants locaux rémunérés en 2018, avec mention de leur adresse et [...]
Une SARL soumise au régime fiscal des sociétés de personnes a déposé une déclaration 2069-A de crédit [...]
Jeunes agriculteurs récemment installés bénéficiant de la dotation d'installation ou de prêts à moyen terme [...]
Le simulateur de calcul de l'impôt 2019 sur les revenus 2018 étant en ligne sur le site , vous pouvez savoir dès [...]
Un dirigeant d’une SAS a cédé à une société l'intégralité de ses actions par un acte de cession qui [...]
