Sociétés et désignation d’un CAC suppléant
Lorsque le CAC titulaire désigné par l’assemblée générale ordinaire est une personne physique ou une [...]
Lorsque le CAC titulaire désigné par l’assemblée générale ordinaire est une personne physique ou une [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 décembre 2018 et le 15 janvier 2019 : paiement dans les 45 jours [...]
Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, [...]
Redevables ayant droit à un remboursement mensuel de la TVA déductible non imputable : demande faite sur le [...]
Redevables relevant du régime réel normal (ou du miniréel) : - régime de droit commun : déclaration [...]
La taxe sur les salaires est due par les, employeurs qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par [...]
En 2018, les créations d’entreprises ont atteint un nouveau record : 691 300 entreprises ont été créées en [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
À la suite de la présentation le 12 mars 2013 d'un plan de sauvegarde de l'emploi au comité d'entreprise, la société [...]
