Mandat de la délégation du personnel du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Aux termes de l'article L. 2314-33 du code du travail, les membres de la délégation du personnel du CSE sont élus [...]
Aux termes de l'article L. 2314-33 du code du travail, les membres de la délégation du personnel du CSE sont élus [...]
Personnes ou établissements ayant payé en janvier, à des personnes morales ou des non-résidents, des produits [...]
Constatant que les salaires des femmes sont toujours, pour le même travail, inférieurs de 9 % à ceux des hommes, [...]
Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 28 février 2019 : [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues, par les employeurs n'ayant pas [...]
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en janvier à l'aide du relevé n° 2501-SD lorsque [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au titre des primes émises, des [...]
Une SAS holding mixte réalisait des prestations de service au profit de ses filiales et gérait les participations [...]
Pour aider les artisans et les commerçants à faire face aux conséquences du mouvement des « gilets jaunes » sur [...]
