Respect du secret professionnel lors d’un contrôle fiscal
Le gérant et associé unique d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) a réduit [...]
Le gérant et associé unique d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) a réduit [...]
L’épargne salariale permet d’intéresser les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser [...]
Une SARL a conclu un contrat de bail commercial qui prévoyait, en plus du loyer annuel, un droit d'entrée. Ce [...]
Les indicateurs servant à calculer les écarts salariaux entre les hommes et les femmes et le niveau de résultat [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de [...]
Versement aux caisses Agirc/Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de janvier [...]
Un salarié directeur commercial soumis à une convention de forfait en jours est licencié. Il a contesté devant le [...]
Exploitants agricolesLes exploitants individuels domiciliés fiscalement en France et qui exercent une activité dont les [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : [...]
