Organismes à but non lucratif : franchise des impôts commerciaux
Franchise d’IS. Selon l’article 206, 1 bis du CGI ne sont pas passibles de l'impôt sur les sociétés : - les [...]
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Entreprises exploitant des spécialités pharmaceutiques redevables de la contribution sur le chiffre d'affaires [...]
Souscription de la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et, s’il y a lieu, [...]
La Cour de cassation a déclaré que l’employeur peut valablement licencier pour faute grave un salarié qui a [...]
Versement aux organismes collecteurs des dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage et de [...]
Les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir peuvent bénéficier du CIR pour [...]
Propriétaires de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage, ou de surfaces de stationnement [...]
Versement auprès de l'organisme collecteur compétent de la contribution unique due au titre de la formation [...]
Agents généraux et sous-agents d'assurances : option pour le régime des traitements et salaires (option à [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du 1er février [...]
