Taxe sur les loyers élevés des micro-logements 2019
Rappelons que les propriétaires, particuliers ou sociétés, de logements situés dans des communes classées [...]
Rappelons que les propriétaires, particuliers ou sociétés, de logements situés dans des communes classées [...]
Un salarié a été engagé en qualité d’agent de sécurité par contrat à durée indéterminée prévoyant [...]
À la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à une société une lettre d'observation puis une mise en demeure [...]
Ainsi, l’indice des loyers commerciaux (ILC), qui est l’indice de référence pour la révision des loyers [...]
Versement aux caisses Agirc/Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de janvier [...]
Les particuliers imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux [...]
Les partenaires sociaux ont conclu un accord concernant les prestataires de services dans le secteur tertiaire relatif [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
Le ministre de l’Économie et des Finances a été interrogé pour savoir si une société mère peut de [...]
Pour les cotisations et contributions de Sécurité sociale dues depuis le 01.01.2019, si les données nécessaires au [...]
