1er avril 2019 : Redevables de la TVA
Redevables ayant droit à un remboursement mensuel ou trimestriel de la TVA déductible non imputable : demande [...]
Redevables ayant droit à un remboursement mensuel ou trimestriel de la TVA déductible non imputable : demande [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 février et le 15 mars 2019 : paiement dans les 45 jours de la date [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie , par voie [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 mars 201 8 tenues à la production d’une déclaration n° 2258-SD [...]
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : - régime de droit commun : déclaration CA [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie , par voie [...]
Déclaration au centre des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 mars 201 8 tenues à la production d’une déclaration n° 2258-SD [...]
