Bilan d’activité des PME en 2018
Activité en croissance en 2018. L’année 2018 est une belle année pour les TPE-PME françaises avec une [...]
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Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre par les [...]
Une société A a réalisé en 2017 un apport partiel d'actifs d'une branche complète d'activité à la société [...]
Le travailleur indépendant, artisan, commerçant ou professionnel libéral, sous forme individuelle ou en [...]
En cas de conclusion de contrats à durée déterminée (CDD) d’usage d’une durée inférieure ou égale à [...]
Les exploitants de résidences de tourisme prenant en location des appartements meublés équipés de [...]
Depuis le 28 mars 2019, le périmètre géographique du dispositif expérimental « emplois francs » est étendu et [...]
Le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics est interrogé pour savoir quand seront [...]
Déclaration au service des impôts fonciers dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive - [...]
Une société a signé avec toutes les parties concernées un protocole d'accord préélectoral prévoyant notamment [...]
