Crédit d’impôt recherche : dispense de déclaration sur la nature des dépenses
Afin d'améliorer l'information sur la nature des dépenses financées par les entreprises bénéficiant du crédit [...]
Afin d'améliorer l'information sur la nature des dépenses financées par les entreprises bénéficiant du crédit [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de mars [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre : - des salaires de [...]
Personnes ayant versé au cours du premier trimestre à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en mars ou au cours du 1er trimestre, à l'aide du [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au titre des primes émises, des [...]
Personnes ou établissements ayant payé en mars, à des personnes morales ou des non-résidents, des produits [...]
Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 30 avril 2019 : [...]
Conformément à la délibération du conseil de Paris du 11 décembre 2018, la maire de Paris a proposé par courrier du [...]
Le droit d'entrée versé lors de la conclusion d'un bail commercial doit, en principe, être regardé comme un [...]
