3 mai 2019 : Assujettis à l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux
Déclaration n° 1447 M des éléments imposables en vue de l'établissement des impositions de 2019. Remarque [...]
Déclaration n° 1447 M des éléments imposables en vue de l'établissement des impositions de 2019. Remarque [...]
Déclaration n° 1447 M des biens imposables en vue de l'établissement, dans chaque commune concernée, des [...]
Agriculteurs soumis à la TVA exerçant des activités non agricoles : les redevables dont la moyenne des recettes [...]
Sociétés de personnes autres que les sociétés civiles immobilières : versement au comptable chargé du [...]
Contribuables placés de plein droit sous le régime micro-BNC : option pour le régime de la déclaration [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration, par voie [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 mars et le 15 avril 2019 : paiement dans les 45 jours de la date [...]
Redevables ayant droit à un remboursement mensuel de la TVA déductible non imputable : souscription de la demande [...]
Déclaration au service des impôts fonciers dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive - [...]
