19 mai 2019 : Redevables de la TVA
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention [...]
Deux nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures à compter du 1er octobre 2019 : l'adresse de [...]
En dépit des efforts conjugués des pouvoirs publics, des organismes consulaires et des partenaires de [...]
Déclaration n° 2042-IFI et annexes : déclaration à déposer par les personnes disposant, au 1er janvier 2019, [...]
Déclaration d'ensemble des revenus de 2018 (modèle n° 2042 et déclarations annexes) : déclaration sur support [...]
Pour les employeurs partiellement assujettis à la TVA acquittant la taxe mensuellement, régularisation du [...]
Contribuables qui estiment que la base d'imposition de la cotisation due au titre de 2019 sera réduite d'au [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au titre des primes émises, des [...]
Personnes ou établissements ayant payé en avril, à des personnes morales ou des non-résidents, des produits [...]
Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 31 mai 2019 : [...]
