Pas d’abattement de 500 000 € pour l’associé non dirigeant d’une SEL partant à la retraite
Le dirigeant d’une PME qui cède ses titres pour partir à la retraite peut appliquer un abattement de 500 000 € sur [...]
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Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), applicable depuis septembre 2011, est destiné aux salariés [...]
Jusqu’à présent, seuls les gérants, les administrateurs, les membres du directoire ou du conseil de [...]
Le compte d’engagement citoyen (CEC), qui compose avec le compte professionnel de prévention (C2P) et le compte [...]
Interrogé par deux députés, le ministre de l'action et des comptes publics s'est montré une nouvelle fois [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de mai par [...]
Déclaration et paiement de la taxe pour le financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales auprès [...]
Versement à l’Urssaf des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité [...]
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Entreprises étrangères établies dans l’Union européenne disposant en France d’immeubles donnés en [...]
