30 juin 2019 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 avril et le 15 mai 2019 : paiement dans les 45 jours de la date de [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
30 juin 2019 : Tous contribuablesContribuables désirant se placer, pour l’année en cours, sous le régime de la [...]
30 juin 2019 : Organismes d’assurancesDéclaration de la souscription et du dénouement des contrats de [...]
30 juin 2019 : Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de la taxe foncière et/ou de la taxe [...]
30 juin 2019 : Redevables de la TVARedevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : – régime de [...]
Actuellement de 11 jours calendaires (sauf naissance multiple pour laquelle le congé est de 18 jours [...]
Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition de la [...]
Depuis le 1er janvier 2015, l'intérêt légal comprend deux taux, calculés par semestre, un taux pour les [...]
