1er juillet 2019 : Organismes d’assurances
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par [...]
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Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 mai et le 15 juin 2019 : paiement dans les 45 jours de la date de [...]
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AU COURS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE L'ANNÉE 2019 [...]
Depuis le 1er janvier 2019, les salariés peuvent suivre des actions de formation professionnelle éligibles, à leur [...]
Propriétaires de bâtiments et terrains industriels : déclaration, à la demande de l’administration, sur un [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de juin : [...]
Rapport annuel : pour les entreprises dont l’exercice coïncide avec l’année civile, présentation par [...]
Intéressement des salariés : pour entrer en vigueur le 1er janvier 2019 et ouvrir droit aux exonérations légales, [...]
Information des employeurs des bénéficiaires : communication des montants attribués et des cotisations [...]
