15 juillet 2019 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 31 juillet 2019 : [...]
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La Cour de cassation juge qu’une société qui a pour activité principale l’animation de filiales au sein [...]
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en [...]
Les bénéficiaires effectifs d’une société non cotée qui doivent être déclarés au registre du commerce et des [...]
Dépôt auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juin. © [...]
La loi Avenir professionnel impose aux employeurs de 50 salariés et plus de mesurer et de publier, chaque année, [...]
Le contrat de chantier, dit aussi d’opération, est un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui permet [...]
Une option pour l’IS... Certaines sociétés relevant en principe du régime des sociétés de personnes peuvent [...]
Ainsi, pour ces véhicules, les dépenses prises en compte pour évaluer l’avantage en nature ne tiennent pas compte [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de juin [...]
