Associations de services aux personnes : le mode mandataire non éligible à l’exonération de TVA
L’exonération de TVA ne concerne que les associations qui remplissent les critères d’agrément ou [...]
L’exonération de TVA ne concerne que les associations qui remplissent les critères d’agrément ou [...]
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des deux composantes de la contribution économique [...]
L’IRL est un indice trimestriel qui sert à calculer l'augmentation annuelle [...]
Personnes ayant versé au cours du deuxième trimestre à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de juin [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre : - des salaires [...]
La réduction d’impôt sur le revenu Duflot-Pinel prévue au titre de l’acquisition ou de la construction de [...]
Pour les employeurs partiellement assujettis à la TVA acquittant la taxe trimestriellement, régularisation du [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au titre des primes émises, des [...]
Personnes ou établissements ayant payé en juin, à des personnes morales ou des non-résidents, des produits [...]
