5 septembre 2019 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’œuvre par les [...]
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Un régime simplifié… L’absorption par une société par actions ou par une SARL d’une filiale dont elle [...]
Depuis le 1er juillet 2019, l’hospitalisation d’un nouveau-né à la naissance peut ouvrir droit à un congé [...]
Rappel. Le champ d’application de la réduction générale des cotisations sociales patronales sur les [...]
Le non-renouvellement du bail commercial portant sur les locaux dans lesquels un franchisé exerce son activité [...]
Les statuts d’une société doivent comporter des mentions obligatoires, parmi lesquelles figure la « durée » de [...]
À compter du 2 septembre 2019, la déclaration de chiffre d’affaires et le paiement de vos cotisations et [...]
Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 août 2018 tenues à la production d’une déclaration no 2258-SD [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois d’août [...]
