Assemblées générales de SA : quelles modifications ?
Un nouveau mode de calcul de la majorité pour l’adoption des décisions collectives de SA La loi [...]
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Personnes ou établissements établis en France ayant payé en août des produits de placement à revenu fixe (revenus [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d’assurances et taxes additionnelles dues au titre des primes émises, des [...]
Télérèglement du second acompte de la CVAE due au titre de 2019, accompagné d’un relevé no 1329-AC. © Copyright [...]
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en août à l’aide du relevé de versement provisionnel [...]
Versement à l’opérateur de compétences d’un acompte de 75 % du montant de la contribution à la formation [...]
15 septembre 2019 : Employeurs occupant moins de 50 salariésDéclaration sociale nominative (DSN) : [...]
Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’œuvre par les [...]
Versement par les employeurs de 11 salariés et plus d’un acompte de 75 % de la contribution due au titre de [...]
Réforme du « 100 % santé ». La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (art. 51) a mis en place à [...]
