CFE minimum et activité exercée dans plusieurs communes ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) La CFE est l’une des deux composantes de la contribution économique [...]
La cotisation foncière des entreprises (CFE) La CFE est l’une des deux composantes de la contribution économique [...]
Les textes de la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) promulgués [...]
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent obligatoirement cotiser au régime de [...]
Dans un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation, se prononçant à propos d’ouvriers des mines de [...]
Entreprises étrangères établies dans l’Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une [...]
Pour calculer l’impôt sur le revenu selon le barème progressif dû sur les plus-values de cession de titres [...]
Lorsqu’un employeur conclue une rupture conventionnelle individuelle (RCI) avec un salarié pour convenir des [...]
Facturation électronique dans la commande publique La loi Pacte du 22 mai 2019 a abrogé l’ordonnance 2014-697 du [...]
Ventes d'immeubles : de 5,09 % à 5,80665% selon les départements. Vente de fonds de commerce : 3 % sur la [...]
Apports en industrie Les associés d’une SAS peuvent mettre à la disposition de la société leur industrie [...]