30 septembre 2019 : Redevables de la TVA
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : – régime de droit commun : souscription [...]
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : – régime de droit commun : souscription [...]
Impôt sur le revenu La baisse annoncée de l’impôt sur le revenu se traduirait par une réduction de 14 % à 11 % [...]
Demande de suspension ou de modulation , à compter du mois d’octobre 2019, des prélèvements mensuels en fonction de [...]
Le principe L’administration permet aux contribuables ayant télédéclaré leurs revenus de rectifier en ligne [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 septembre 2018 tenues à la production d’une déclaration [...]
Les exploitants individuels souhaitant être placés sous le régime du micro-entrepreneur à compter du 1er janvier 2020 [...]
Entreprises établies en France désirant obtenir le remboursement de la TVA qui leur a été facturée en 2018 [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Cotisation accidents du travail : les employeurs souhaitant bénéficier d’un taux unique pour l’ensemble de leurs [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 juillet et le 15 août 2019 : paiement dans les 45 jours de la date de [...]
