Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
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Propriétaires d’immeubles Déclaration au service des impôts fonciers (par tous moyens mis à disposition par [...]
Organismes d’assurances Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de [...]
Divers.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { font-style: [...]
Les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations ouvrant droit au crédit d’impôt [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Entreprises ayant opté pour un ou plusieurs des guichets uniques suivants : - « One Stop Shop-régime UE » ou [...]
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Intermédiaires financiers.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { [...]
