Baisse de l’impôt sur le revenu dès janvier 2020
La 1ère tranche du barème sera abaissée de 14 % à 11 % et le reste du barème sera ajusté afin de concentrer les [...]
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Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de 1,4 % à compter du 1er janvier 2020 (après une hausse de [...]
Pour inciter les employeurs à conclure des contrats plus longs et limiter le recours aux CDD d’un jour ou de [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par voie [...]
Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 août et le 15 septembre 2019 : paiement dans les 45 jours de la date de [...]
Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, [...]
Redevables ayant droit à un remboursement mensuel ou trimestriel de la TVA déductible non imputable : demande [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d’assurance-vie , par voie [...]
