11 octobre : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en [...]
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En dehors d’une rupture du contrat de travail à durée déterminée (CDD) pendant la période d’essai, si le [...]
Déclaration et paiement à échéance mensuelle des cotisations de retraite complémentaire . En septembre 2019, [...]
Les associations loi 1901 peuvent, depuis le 23-8-2019, organiser des services de transport au bénéfice de [...]
Les entreprises qui effectuent, au cours d’un exercice (ouvert depuis le 1-1-2019), plus de 10 000 € de dons et [...]
Sont concernées les entreprises commerciales de moins de 11 salariés et de moins de 2 millions de chiffre d’affaires [...]
Le PLF pour 2020 prévoit une diminution du remboursement de taxe intérieure de consommation sur les produits [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de [...]
Avant l’ouverture fin novembre 2019 du nouveau service Internet gratuit du compte personnel de formation (CPF), [...]
En effet, les travailleurs indépendants qui relèvent du régime réel d’imposition remplissent chaque année [...]
