31 octobre : Micro-entrepreneurs
Notification auprès de l'Urssaf d'un changement d'option pour l'année 2020 concernant la périodicité de la [...]
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Télérèglement du 3e acompte dû au titre de la TGAP 2019. © Copyright Editions Francis Lefebvre [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 juillet 2019 : - déclaration des résultats n° 2065 par voie [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois d'octobre [...]
Agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent renoncer à cette option à partir du 1er janvier [...]
Envoi à l'Urssaf (sauf utilisation du chèque emploi-service universel, du dispositif Pajemploi ou du [...]
À partir du 2 décembre 2019, les informations et les demandes concernant les procédures de licenciement [...]
Versement à la CNBF de la 2e fraction des cotisations annuelles de retraite et invalidité-décès en cas d'option [...]
Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements [...]
Si l’entreprise compte au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs, elle doit élire, d’ici le 31 décembre [...]
