2 décembre : Organismes d’assurances
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 septembre et le 15 octobre 2019 : paiement dans les 45 jours de la date [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d’assurance-vie, par voie [...]
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : – régime de droit commun : souscription [...]
Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 16 novembre 2019. Mais attention : seuls les épargnants « [...]
La hausse concerne toutes les catégories de fonds : la performance des fonds obligations notamment se maintient à [...]
– option pour le paiement centralisé auprès de la DGE des taxes foncières et des taxes assimilées à compter [...]
