15 décembre : Employeurs occupant moins de 50 salariés
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de [...]
Paiement, par télérèglement, du solde de la cotisation foncière des entreprises-Ifer par les redevables n'ayant [...]
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en novembre à l'aide du relevé de versement provisionnel [...]
Le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des [...]
Ont la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiés des responsabilités dont l'importance implique une [...]
Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues [...]
Pour pouvoir bénéficier de l’exonération d'impôt sur le revenu et des cotisations et contributions sociales, la [...]
Quatre indicateurs à mesurer. Les entreprises de 50 à 250 salariés doivent mesurer quatre indicateurs : - 1/ [...]
Depuis le 2 décembre 2019, le portail Internet RUPCO se substitue au portail PSE-REC pour la transmission des [...]
Acre : une exonération de cotisations sociales pendant un an pour les créateurs L’Acre consiste en une exonération [...]
