24 décembre : Divers
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Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : [...]
Si vous employez des salariés bénéficiant d'une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais [...]
À compter du 1er janvier 2020, le montant du Smic horaire brut sera fixé à : - 10,15 € (contre 10,03 € depuis [...]
En cas de litige, le médiateur de la coopération agricole peut être saisi par un associé coopérateur, par une [...]
Le décès d’un associé d’une société de personnes (SARL, société en nom collectif ou en commandite simple, [...]
Se prévalant d’un retard de livraison, l’acquéreur d’un engin agricole réclame la restitution de l’acompte [...]
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