31 décembre : Employeurs de moins de 11 salariés
Option pour le versement trimestriel des cotisations Urssaf et MS A et du prélèvement à la source de l'impôt [...]
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Transfert des droits à DIF sur le CPF : Inscription par les salariés sur leur compte personnel de formation (CPF) [...]
31 décembre : Propriétaires d’immeublesEn cas de vacance de maisons destinées à la location ou [...]
Le chef d'établissement ou d'entreprise qui réalise effectivement des travaux forestiers ou sylvicoles doit, [...]
Le conjoint qui exerce sur l'exploitation ou au sein de l'entreprise agricole une activité professionnelle [...]
Information des associés coopérateurs Ces derniers doivent recevoir de la société coopérative certaines informations [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de [...]
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Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de [...]
Conformément au III-C-3 § 660 et 670 du BOI-BIC-AMT-20-30-10, les accumulateurs nécessaires au [...]
