Vous êtes entrepreneur individuel : quels risques encourez-vous ?
En matière de risques, l’entrepreneur individuel est plus exposé que le dirigeant de société, en raison [...]
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La transmission de tout ou partie de ses biens peut être réglée par la loi. On appelle transmission volontaire [...]
Bien propre ou bien commun ? Quelles peuvent être les conséquences en cas de dissolution du régime matrimonial [...]
Au sens large, la société civile immobilière désigne l’ensemble des sociétés civiles ayant pour objet de [...]
L’IS frappe les bénéfices des sociétés de capitaux et des personnes morales qui leur sont fiscalement [...]
Comme pour les salariés , le problème se pose de savoir si les cotisations versées par les indépendants sont ou [...]
Même s’il est moins exposé a priori que l’entrepreneur individuel, le dirigeant de société peut [...]
L’impôt sur le revenu frappe, au titre des BIC, les bénéfices tirés d’une profession commerciale, [...]
1. Objet En pratique, de nombreux changements ont pour objet : le remplacement d’un régime de [...]
Les revenus fonciers sont constitués, pour l’essentiel, des revenus tirés de la location d’immeubles bâtis ou [...]
