Le statut fiscal du conjoint participant à l’entreprise familiale
La rémunération versée au conjoint du chef d’une entreprise individuelle est imposable à l’impôt sur le [...]
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Lorsque le salarié est payé, l’employeur doit lui remettre un bulletin de salaire (encore appelé bulletin de [...]
La cession d’une entreprise individuelle est fondamentalement différente de celle d’une entreprise [...]
L’assurance correspond à un transfert financier du risque de l’entreprise sur l’assureur. La gestion des [...]
De façon générale, les dispositions suivantes, en particulier celles applicables en matière d’IR, [...]
Quand elle est fondée sur le mécanisme de l’assurance, la protection sociale est payée par les assurés et/ou [...]
Evaluer correctement l’entreprise est l’une des difficultés pouvant être rencontrée par le dirigeant qui [...]
Il appartient au chef d’entreprise et/ou au risk manager d’informer précisément l’assureur sur la nature des [...]
La définition des bénéfices agricoles fait intervenir, à titre principal, le critère foncier. En fonction du [...]
Le droit des sociétés prévoit plusieurs dispositions qui limitent le pouvoir des dirigeants à l’égard de leur [...]
