15 janvier : Employeurs occupant au moins 50 salariés
Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration à souscrire par les employeurs d’au moins 50 salariés [...]
Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration à souscrire par les employeurs d’au moins 50 salariés [...]
Personnes ayant versé au cours du quatrième trimestre 2019 à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de [...]
Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos un exercice le 30 septembre 2019 : – déclaration [...]
10 € sur chaque CDDU conclu depuis 2020. C’est confirmé, tout employeur doit verser une taxe forfaitaire [...]
Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires au titre des sommes qu'ils mettent à disposition de la [...]
Les gérants de SARL et de SELARL ne possédant pas ensemble plus de la moitié du capital social, les présidents du [...]
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens pour les opérations intervenues en [...]
Voici les dates-limite d’envoi de la DN mensuelle pour l’année 2020 Quand adresser la DSN? A quelles échéances [...]
L’avantage en nature nourriture. L’avantage en nature nourriture est évalué sur un système de forfait. Lorsque [...]
Garantie financière en cas de défaillance. L'entrepreneur de travail temporaire doit justifier, à tout moment, d'une [...]