Titres-restaurant : exonération des cotisations pour 2020
Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition [...]
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Le dispositif « Pinel » est recentré sur l’habitat collectif et une expérimentation est lancée en [...]
Rappel. Le remboursement par l’employeur de frais de repas au salarié est exonéré de cotisations sociales, lorsque [...]
Nouvelle procédure : dépôt du contrat à l’Opco. La procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage a [...]
Personnes ou établissements établis en France ayant payé en décembre des produits de placement à revenu fixe [...]
Pour rappel, il s’agit d’un report d’imposition de plein droit L’article 150-0 B ter du CGI prévoit un [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d’assurances et taxes additionnelles dues au titre des primes émises, des [...]
Agriculteurs devenant redevables de la TVA à titre obligatoire au 1 er janvier 2020 (moyenne des recettes des [...]
Souscription par voie électronique de la déclaration annuelle n o 2502-SD de liquidation et de régularisation [...]
Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration à souscrire par tous les employeurs de moins de 50 salariés. [...]
