24 janvier : Divers
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration no 3374 [...]
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Demeurent donc exonérés les produits se rattachant à des primes versées avant le 10 octobre 2019. Les produits [...]
Pour le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), un abattement de 30 % était effectué sur la [...]
La loi Macron (loi 2015-990 du 06.08.2015 art. 208) a créé une procédure de recouvrement des petites créances par [...]
Au 1er mars 2020, toutes les entreprises de plus de 50 salariés à 250 salariés doivent calculer et publier sur [...]
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AU COURS DU QUATRIÈME TRIMESTRE DE L'ANNÉE 2019 [...]
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Entreprises établies en France ayant opté pour le miniguichet unique : déclaration de TVA du 4e trimestre [...]
Entreprises étrangères établies dans l’Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une [...]
En 2021, la mesure prendra la forme d’une exonération égale à 30 % de la cotisation. En 2022, l’exonération [...]
