31 janvier : Propriétaires d’immeubles
31 janvier : Propriétaires d’immeublesDéclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à [...]
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La prépondérance de l’activité opérationnelle n’est donc pas subordonnée à la condition que le montant de [...]
Jeunes agriculteurs récemment installés bénéficiant de la dotation d’installation ou de prêts à moyen terme [...]
Une option. Les entreprises susceptibles de bénéficier de la franchise en base de TVA en 2020 ont la faculté d'opter [...]
Procédure de correction des DSN via un flux de retour Depuis le 01.01.2020, les organismes et [...]
En raison du mouvement social liés au projet de réforme des retraites qui a débuté le 5-12-2020, l’ informe [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de [...]
Versement à l’Urssaf des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité [...]
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Entreprises étrangères établies dans l’Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une [...]