31 janvier : Propriétaires d’immeubles
Propriétaires de bâtiments et terrains industriels affectés à une activité entrant dans le champ de la [...]
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Agriculteurs relevant du RSA (régime simplifié agricole) ayant opté pour la souscription de déclarations mensuelles [...]
Contribuables relevant du régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat de [...]
Information des salariés sur l’épargne retraite : communication par les employeurs, à chacun de leurs [...]
Envoi à l’Urssaf (sauf utilisation du chèque emploi-service universel, du dispositif Pajemploi ou du [...]
Envoi à l’Urssaf de la liste des correspondants locaux rémunérés en 2019, avec mention de leur adresse et de [...]
Régime micro-social : demande de changement de périodicité de déclaration du chiffre d’affaires ou [...]
31 janvier : Redevables de la TVARedevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : – régime de [...]
Frais professionnels des salariésFrais d’entretien des tenues de travail Prime de salissure L’employeur peut [...]
31 janvier : Artisans, industriels et commerçantsEntreprises relevant du régime simplifié [...]
