5 février 2020 : Agriculteurs soumis à la TVA
Agriculteurs relevant du RSA (régime simplifié agricole) ayant opté pour la souscription de déclarations [...]
Agriculteurs relevant du RSA (régime simplifié agricole) ayant opté pour la souscription de déclarations [...]
Rappel. Les employeurs doivent verser une taxe forfaitaire de 10 € pour chaque CDD d’usage (CDDU) qu’ils [...]
Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, [...]
Redevables ayant droit à un remboursement mensuel de la TVA déductible non imputable : demande faite sur le [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 décembre 2019 et le 15 janvier 2020 : paiement dans les 45 jours [...]
Tolérance administrative : avantages attribués par le CSE exonérés. L’administration sociale admet que les [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d’assurance-vie, par voie [...]
Déclaration des sommes versées en 2019 à titre de droits d’auteur et d’inventeur . © Copyright Editions Francis [...]
