Produits phytopharmaceutiques : une utilisation encadrée à proximité des zones d’habitation
Les agriculteurs doivent désormais respecter des distances minimales de sécurité (zones de non-traitement) entre les [...]
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Un CDD de remplacement d’un salarié doit être conclu pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et [...]
Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues [...]
Les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles bénéficient [...]
Généralisation du dispositif pour 2020 Après une expérimentation de 21 mois dans certains QPV du territoire [...]
Dépôt de la déclaration n° 2494 et versement au service des impôts des retenues à la source afférentes aux [...]
Le bénéfice du régime de faveur de l’article 44 octies A du CGI est notamment subordonné à la condition que [...]
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Versement à l'Urssaf des cotisations suivantes dues au titre du 1er trimestre 2020 en cas d'option pour le [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de [...]