Garantie financière des entreprises de travail temporaire
Garantie financière des entreprises de travail temporairePour l’année 2024, le montant minimum de la [...]
Garantie financière des entreprises de travail temporairePour l’année 2024, le montant minimum de la [...]
Prolongation du contrat de sécurisation professionnelleL’employeur de moins de 1 000 salariés (ou [...]
Activité partielle et ALPD : allocations au 1-1-2024Allocation d’activité partielle au taux de 36 %. [...]
Insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur : qui doit la prouver ?La [...]
Cotisations des entreprises du BTPL’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux [...]
Cotisation patronale d’assurance vieillesse déplafonnéeLe taux de la cotisation patronale [...]
Réduction générale des cotisations patronales pour 2024La valeur T à prendre en compte pour le calcul du coefficient [...]
Nouvelle augmentation significative des taux de l’intérêt légal au 1er janvier 2024Pour les créances [...]
Dates d’échéance des DSN mensuelles pour 2024Les dates limites d'envoi pour la déclaration sociale nominative [...]
Saisie des rémunérations : barème révisé pour 2024La saisie sur rémunération ou sur salaire permet à un [...]
