Entreprises de travail temporaire à Mayotte
Le montant minimum de la garantie financière minimale des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte est fixé [...]
Le montant minimum de la garantie financière minimale des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte est fixé [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une [...]
Les employeurs doivent verser une taxe forfaitaire de 10 € pour chaque CDD d’usage (CDDU) conclus depuis le [...]
Les faits Dans le cadre d’un « management package », un cadre dirigeant acquiert, le 27 décembre 2004, 1 000 [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de [...]
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en janvier à l'aide du relevé n° 2501-SD lorsque [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au titre des primes émises, des [...]
Personnes ayant participé à un contrat de prêt : déclaration spéciale à la Direction des finances [...]
Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 28 février 2020 : [...]
