24 février 2020 : Redevables de la TVA
Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : [...]
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Le Code des relations entre le public et l’administration donne aux usagers un droit d’accès aux documents [...]
Lors de sa réunion du 29-1-2020, la commission paritaire Agirc-Arrco a décidé de maintenir à 0,60 % par mois le [...]
Pour rappel, l’imposition s’effectue en deux temps Les produits attachés aux contrats d’assurance-vie (ou bons [...]
L'administration a actualisé les barèmes qui doivent être utilisés pour l'évaluation forfaitaire des frais de [...]
Le nouveau dispositif n’a pour objet d’interdire au contribuable de choisir le cadre juridique le plus [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de [...]
Un décret 2018-1033 du 26-11-2018 (JO du 27-11) a fixé les montants des cotisations de retraite complémentaire et [...]
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Le ministre du travail est sensibilisé sur les entreprises des secteurs des HCR et traiteurs qui seront doublement [...]
