31 mars 2020 : Artisans, industriels et commerçants
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA et désirant acquitter cette taxe à compter du 1er mars 2020 : [...]
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Déclaration par voie électronique auprès de la direction générale des finances publiques de la liste des titulaires [...]
Les premières ordonnances adoptées dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 [...]
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles1. Les intérêts servis aux [...]
Le dispositif du chômage partiel est aménagé depuis le 01.03.2020Montant de l’allocation d’activité [...]
Heure d’été : à 2 heures du matin, avancer les montres d’une heure par rapport à l’heure d’hiver [...]
Depuis le 27-7-2019, les associations communales de chasse agréées (Acca) ne sont plus sous la tutelle du préfet [...]
Afin de prévenir la cessation d'activité des très petites entreprises se trouvant en difficulté du fait de [...]
L'ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration [...]
Les prestations de soutien scolaire et cours réalisées à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt sur le revenu [...]
