15 avril 2020 : Organismes d’assurances
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au titre des primes émises, des [...]
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Personnes ou établissements ayant payé en mars, à des personnes morales ou des non-résidents, des produits [...]
Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 30 avril 2020 : [...]
Comment sont pris en compte les frais professionnels remboursés aux salariés qui se rendent sur leur lieu de [...]
Les dons et la collecte de denrées alimentaires, habituellement réservée aux associations habilitées, sont [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de mars [...]
Sécuriser son système d’information : - éditer une charte de sécurité dans le cadre du télétravail ou [...]
L’ordonnance 2020-386 du 1er avril 2020 (JO du 2-4-2020) a autorisé la médecine du travail à reporter les visites [...]
Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues [...]
Quel que soit leur statut (artisan, commerçant, auto-entrepreneur, profession libérale), tous les [...]
